Permis de construire Locaux N° 00916721A0015

Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 86 m² de locaux - 5 Rue Theophile Delcasse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 00916721A0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE COROLLE

Cette page présente le permis de construire n° 00916721A0015, délivré le 1 octobre 2021 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Theophile Delcasse, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE COROLLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1374, 0D1376, 0D1377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1374 0D1376 0D1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Locaux 176 m² 4 m² 82 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²
Total 258 m² 4 m² 82 m² 0 m² 82 m² 4 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 4 m² 82 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE COROLLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493064810
SIRET
49306481000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZAT SUR LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916721A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Theophile Delcasse, Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE COROLLE et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916721A0015, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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