Permis de construire Logement N° 00916721A0002

Permis de construire n° 00916721A0002 à Lézat-sur-Lèze pour 84 m² de logement, Avenu De Toulouse 5 Lotissement 'Les Buissonnets'

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 00916721A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916721A0002 a été délivré le 24 août 2021 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Toulouse 5 Lotissement 'Les Buissonnets'.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D719. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
24/08/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Lotissement 'Les Buissonnets'

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZAT SUR LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916721A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 24/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Toulouse 5 Lotissement 'Les Buissonnets', à Lézat-sur-Lèze (09210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916721A0002, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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