Permis de construire Logement N° 00916721A0019

Permis de construire n° 00916721A0019 à Lézat-sur-Lèze pour 53 m² de logement, 16 Boule De La Victoire

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 00916721A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916721A0019 a été délivré le 13 octobre 2021 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 16 Boule De La Victoire.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 26 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 17 m² 26 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 27 m² 26 m² 17 m² 26 m² 10 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRACE DIEU (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916721A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Boule De La Victoire, à Lézat-sur-Lèze (09210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916721A0019, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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