Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 2 362 m² de locaux - Zone Zone Industrielle De Lache
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 00916718A0012
Demandeur
J.P.S. LAIT
Cette page présente le permis de construire n° 00916718A0012, délivré le 27 août 2018 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zone Zone Industrielle De Lache, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.P.S. LAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1483, 0E1561, 0E1489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 4 287 m² |
| Total | 1 925 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 4 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 925 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 4 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.S. LAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352303457
- SIRET
- 35230345700027
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- LEZAT SUR LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916718A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |