Permis de construire Logement N° 00916718A0016

Permis de construire n° 00916718A0016 à Lézat-sur-Lèze pour 117 m² de logement, 3 Route De Toulouse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 00916718A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916718A0016, délivré le 20 novembre 2018 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Route De Toulouse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3242, 0D3328. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D3242 0D3328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 109 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 40 m²
Total 149 m² 8 m² 109 m² 0 m² 109 m² 8 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE DU LATOU (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916718A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Toulouse, à Lézat-sur-Lèze (09210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916718A0016, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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