Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 512 m² de locaux - Zi Le Lachet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 0091671700009
Demandeur
J.P.S. LAIT
Cette page présente le permis de construire n° 0091671700009, délivré le 22 mai 2017 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zi Le Lachet, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.P.S. LAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E1659, E1657, E1647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.S. LAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352303457
- SIRET
- 35230345700027
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- LEZAT-SUR-LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091671700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |