Permis de construire n° 00916718A0001 à Lézat-sur-Lèze pour 62 m² de locaux, 6 Rue De La Republique
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 00916718A0001
Demandeur
SCI MONICART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916718A0001, délivré le 22 juin 2018 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI MONICART.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1491. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -48 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 115 m² | 7 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 7 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONICART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833951692
- SIRET
- 83395169200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEZAT SUR LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916718A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |