Permis de construire n° 00916418A0001 à Lescure pour 572 m² de locaux, Coume De Sales
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2018
Dossier PC n° 00916418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916418A0001, délivré le 14 avril 2018 à Lescure (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Coume De Sales.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1056, 0B1542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 392 m² |
| Total | 1 820 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCURE (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916418A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |