Permis de construire Logement N° 00916417A0006

Permis de construire n° 00916417A0006 à Lescure pour 159 m² de logement, Hameau De Carbouerat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 00916417A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescure (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916417A0006 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé Hameau De Carbouerat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D319, 0D318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D319 0D318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURE (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916417A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Carbouerat, à Lescure (09420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916417A0006, déposé en mairie de Lescure.

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