Permis de construire n° 00916418A0008 à Lescure pour 732 m² de locaux, Loubersenac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 00916418A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescure (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916418A0008 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé Loubersenac.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A270, 0A269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubersenac
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCURE (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916418A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |