Permis de construire Locaux N° 0091641700001

Permis de construire n° 0091641700001 à Lescure pour 205 m² de locaux, D 117 La Gleise

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier PC n° 0091641700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091641700001, délivré le 18 mars 2017 à Lescure (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé D 117 La Gleise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 125 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gleise

Territoires administratifs

Commune
Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 439 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 644 m²
Total 1 439 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 439 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 644 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Entrepôt 1 345 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 550 m²
Total locaux 1 439 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURE (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091641700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 117 La Gleise, à Lescure (09420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091641700001, déposé en mairie de Lescure.

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