Permis de construire n° 0091641500012 à Lescure pour 49 m² de locaux, La Gare - Soueich De Baup
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 0091641500012
Demandeur
COMMUNE DE LESCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare - Soueich De Baup, le permis de construire n° 0091641500012 a été délivré le 1 février 2016 à Lescure (Ariège, Occitanie). COMMUNE DE LESCURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare - Soueich De Baup
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 85 m² |
| Total | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 85 m² |
| Total locaux | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901641
- SIRET
- 21090164100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESCURE (09420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091641500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |