Permis de construire Locaux N° 0091641500005

Permis de construire à Lescure pour 50 m² de locaux - Chem Rural De Sournis Au Pouech Epla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De Sournis Au Pouech Epla, Lescure (09420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEJEANS et accordé le 16 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091641500005, instruit par la commune de Lescure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 0091641500005

Demandeur

SCI DEJEANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0091641500005, délivré le 16 mai 2015 à Lescure (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Rural De Sournis Au Pouech Epla, Lescure (09420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEJEANS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1619, A1653, A1503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/05/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Lescure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1619 A1653 A1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epla

Territoire administratif

Commune: Lescure Code postal 09420 Identifiant INSEE 09164
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	160 m²	50 m²	157 m²	53 m²
Total	259 m²	50 m²	157 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	0 m²	140 m²	0 m²	3 m²
Entrepôt	17 m²	50 m²	17 m²	33 m²	50 m²
Total locaux	160 m²	50 m²	157 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEJEANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390697589
SIRET: 39069758900021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LESCURE (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091641500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De Sournis Au Pouech Epla, Lescure (09420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEJEANS et accordé le 16 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091641500005, instruit par la commune de Lescure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lescure

DP n°0091642500007 Locaux Autorisé

4 Chemin Du Pouech La Souleille

Lescure (09420)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 17 m² SDP

PC n°00916424A0002 Locaux Autorisé

Pepillos

Lescure (09420)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 130 m² SDP

DP n°00916424A0002 Locaux Autorisé

La Gleise

Lescure (09420)

Extension sans transformation

12 avr. 2024 20 m² SDP COMMUNE DE LESCURE

DP n°00916423A0012 Locaux Autorisé

Lieu Dit La Baure

Lescure (09420)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 573 m² SDP DE PERROUTE

PC n°00916423A0003 Locaux Commencé

La Planotte

Lescure (09420)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 1 007 m² SDP

PC n°00916423A0002 Locaux Commencé

Lieu Dit Loubersenac

Lescure (09420)

Nouvelle construction

03 août 2023 240 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lescure

Permis de démolir à Lescure

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lescure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lescure

Autres types d'autorisations à Lescure

Caractéristiques du projet