Permis de construire n° 0091631600001 à Lescousse pour 1 117 m² de locaux, Coufessou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 0091631600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091631600001, délivré le 6 avril 2016 à Lescousse (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Coufessou.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lescousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coufessou
Territoires administratifs
- Commune
- Lescousse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09163
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 017 m² |
| Total | 900 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 2 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCOUSSE (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091631600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |