Permis de construire n° 0091631700001 à Lescousse pour 1 411 m² de locaux, Lerbet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PC n° 0091631700001
Demandeur
EARL DE LERBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lerbet, le permis de construire n° 0091631700001 a été délivré le 20 août 2017 à Lescousse (Ariège, Occitanie). EARL DE LERBET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lescousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lerbet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescousse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09163
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
| Total | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LERBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429580723
- SIRET
- 42958072300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LESCOUSSE (09100)
Autres dossiers de EARL DE LERBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091631700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |