Permis de construire n° 00916314G0001 à Lescousse pour 800 m² de locaux, Coufessou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 00916314G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916314G0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Lescousse (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Coufessou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B480, B477, B478. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coufessou
Territoires administratifs
- Commune
- Lescousse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09163
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 710 m² |
| Total | 910 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 910 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCOUSSE (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916314G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |