Permis de construire à Lavelanet pour 1 570 m² de logement et locaux - 4 Rue Rene Cassin
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 23 février 2021 · Dossier PC n° 00916020A0011 · Demandeur : SAS GESTIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00916020A0011, délivré le 23 février 2021 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Rene Cassin, Lavelanet (09300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS GESTIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C7903.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lavelanet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Locaux | 1 716 m² | 0 m² | 402 m² | 146 m² | 1 570 m² | 0 m² | 402 m² |
| Total | 1 716 m² | 0 m² | 1 570 m² | 146 m² | 1 570 m² | 0 m² | 1 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 716 m² | 0 m² | 402 m² | 146 m² | 1 570 m² | 0 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 10 | 7 | - | - | - | 21 |
| 19,0 % | 47,6 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916020A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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