Permis de construire Mixte N° 00916020A0011

Permis de construire n° 00916020A0011 à Lavelanet pour 1 570 m² de logement et locaux, 4 Rue Rene Cassin

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 00916020A0011

Demandeur

SAS GESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916020A0011, délivré le 23 février 2021 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Rene Cassin. La demande émane de SAS GESTIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C7903. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C7903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Locaux 1 716 m² 0 m² 402 m² 146 m² 1 570 m² -1 314 m² 402 m²
Total 1 716 m² 0 m² 1 570 m² 146 m² 1 570 m² -146 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 716 m² 0 m² 402 m² 146 m² 1 570 m² -1 314 m² 402 m²
Total locaux 1 716 m² 0 m² 402 m² 146 m² 1 570 m² -1 314 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 7 - - - 21
19,0 % 47,6 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GESTIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851516054
SIRET
85151605400018
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LAROQUE D'OLMES (09600)

Autres dossiers de SAS GESTIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916020A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Rene Cassin, à Lavelanet (09300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GESTIM et accordé le 23 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916020A0011, déposé en mairie de Lavelanet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavelanet

Autres types d'autorisations à Lavelanet