Déclaration préalable Locaux N° 00916020A0021

Déclaration préalable n° 00916020A0021 à Lavelanet pour 84 m² de locaux, 21B Place Albert Gabarrou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier DP n° 00916020A0021

Demandeur

P.L. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2020 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00916020A0021 porte sur un projet situé 21B Place Albert Gabarrou. Le dossier a été déposé par P.L. IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L. IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488857251
SIRET
48885725100059
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916020A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21B Place Albert Gabarrou, à Lavelanet (09300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par P.L. IMMOBILIER et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916020A0021, déposé en mairie de Lavelanet.

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