Permis de construire n° 00915724A0005 à Laroque-d'Olmes pour 12 m² de locaux, Rue Geo Andre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 00915724A0005
Demandeur
COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00915724A0005 porte sur un projet situé Rue Geo Andre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAROQUE D OLMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C238, 0C239. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laroque-d'Olmes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 577 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 589 m² |
| Total | 2 577 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 577 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 589 m² |
| Total locaux | 2 577 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901575
- SIRET
- 21090157500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAROQUE-D'OLMES (09600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00915724A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |