Permis de construire n° 00915719A0005 à Laroque-d'Olmes pour 38 m² de locaux, Quartier De Bourlat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 00915719A0005
Demandeur
COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00915719A0005 a été délivré le 2 décembre 2019 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Bourlat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAROQUE D OLMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1848, 0C1849, 0C1850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laroque-d'Olmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 676 m² |
| Total | 638 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 638 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 676 m² |
| Total locaux | 638 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901575
- SIRET
- 21090157500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAROQUE-D'OLMES (09600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAROQUE D OLMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00915719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |