Déclaration préalable Locaux N° 00915724A0012

Déclaration préalable à Laroque-d'Olmes pour 5 m² de locaux - Quartier De Castillanes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 00915724A0012

Demandeur

PHARMACIE CASTILLANES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00915724A0012, accordée le 16 avril 2024 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Castillanes, Laroque-d'Olmes (09600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE CASTILLANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3001, 0B3002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3001 0B3002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Castillanes

Territoire administratif

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 275 m²
Total 270 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CASTILLANES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
477551634
SIRET
47755163400017
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LAROQUE-D'OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915724A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quartier De Castillanes, Laroque-d'Olmes (09600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE CASTILLANES et accordée le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915724A0012, instruit par la commune de Laroque-d'Olmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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