Permis de construire Logement N° 00915720A0003

Permis de construire n° 00915720A0003 à Laroque-d'Olmes pour 140 m² de logement, 49 Rue Julien Labrousse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 00915720A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00915720A0003 porte sur un projet situé 49 Rue Julien Labrousse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3366, 0B3130. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2023

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3366 0B3130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915720A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Julien Labrousse, à Laroque-d'Olmes (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915720A0003, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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