Permis de construire Logement N° 0091562200001

Permis de construire n° 0091562200001 à Larnat pour 40 m² de logement, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0091562200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Larnat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091562200001 porte sur un projet situé Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z487. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Larnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Larnat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09156
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-SUR-LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091562200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Larnat (09310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091562200001, déposé en mairie de Larnat.

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