Permis de construire Locaux N° 0091561700001

Permis de construire n° 0091561700001 à Larnat pour 24 m² de locaux, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0091561700001

Demandeur

COMMUNE DE LARNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 0091561700001 a été délivré le 20 avril 2017 à Larnat (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LARNAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Larnat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09156
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 176 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 176 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARNAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901567
SIRET
21090156700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LARNAT (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091561700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village, à Larnat (09310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LARNAT et accordé le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091561700001, déposé en mairie de Larnat.

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