Permis de construire Locaux N° 0091561500001

Permis de construire n° 0091561500001 à Larnat pour 42 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 0091561500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091561500001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Larnat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z359. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Larnat Code postal 09310 Identifiant INSEE 09156
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 168 m²
Total 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 168 m²
Total locaux 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARNAT (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091561500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Larnat (09310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091561500001, déposé en mairie de Larnat.

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