Permis de construire n° 0091491500001 à Lacourt pour 884 m² de locaux, Sengouagneich
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 0091491500001
Demandeur
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2015 à Lacourt (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091491500001 porte sur un projet situé Sengouagneich. Le dossier a été déposé par SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2956, A2955, A2953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sengouagneich
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt Code postal 09200 Identifiant INSEE 09149
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 884 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 806 m² | 1 163 m² |
| Total | 357 m² | 884 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 806 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 884 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 806 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 357 m² | 884 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 806 m² | 1 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 250900404
- SIRET
- 25090040400030
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Autres dossiers de SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091491500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |