Permis de construire Locaux N° 0091491500001

Permis de construire à Lacourt pour 884 m² de locaux - Sengouagneich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sengouagneich, Lacourt (09200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS et accordé le 12 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091491500001, instruit par la commune de Lacourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0091491500001

Demandeur

SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0091491500001, délivré le 12 novembre 2015 à Lacourt (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Sengouagneich, Lacourt (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2956, A2955, A2953.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 614 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2956 A2955 A2953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sengouagneich

Territoires administratifs

Commune: Lacourt Code postal 09200 Identifiant INSEE 09149
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	357 m²	884 m²	0 m²	78 m²	0 m²	806 m²	1 163 m²
Total	357 m²	884 m²	0 m²	78 m²	0 m²	806 m²	1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	357 m²	884 m²	0 m²	78 m²	0 m²	806 m²	1 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 250900404
SIRET: 25090040400030
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT-LIZIER (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091491500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sengouagneich, Lacourt (09200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS et accordé le 12 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091491500001, instruit par la commune de Lacourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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