Permis de construire n° 00911013H0010 à Encourtiech pour 30 m² de locaux, Rte D De Riverenert
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 00911013H0010
Demandeur
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00911013H0010, délivré le 16 octobre 2013 à Encourtiech (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rte D De Riverenert. SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1385, A1360, A1359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encourtiech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Encourtiech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Encourtiech Code postal 09200 Identifiant INSEE 09110
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Total | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Total locaux | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 250900404
- SIRET
- 25090040400014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-LIZIER (09190)
Autres dossiers de SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00911013H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |