Permis de construire n° 00912222C0012 à Foix pour 147 m² de locaux, Rue Serge Denis
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PC n° 00912222C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912222C0012 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Serge Denis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 147 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 105 m² | 1 007 m² |
| Total | 902 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 105 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 105 m² | 1 007 m² |
| dont Hôtels | 902 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 105 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 902 m² | 147 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 105 m² | 1 007 m² |
Ce dossier crée 147 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912222C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |