Permis de construire Locaux N° 00912217C0012

Permis de construire n° 00912217C0012 à Foix pour 1 646 m² de locaux, 9006 Route D Espagne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 00912217C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9006 Route D Espagne, le permis de construire n° 00912217C0012 a été délivré le 3 novembre 2017 à Foix (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 942 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²
Total locaux 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912217C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9006 Route D Espagne, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912217C0012, déposé en mairie de Foix.

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