Permis de construire Locaux N° 00912214C0006

Permis de construire n° 00912214C0006 à Foix pour 84 m² de locaux, 11 Rue Saint Jammes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 00912214C0006

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912214C0006, délivré le 8 juillet 2014 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Saint Jammes. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C758, C760. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C758 C760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 8 m² 0 m² 0 m² 76 m² -68 m² 413 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 481 m² 8 m² 76 m² 0 m² 76 m² 8 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329122113
SIRET
32912211300239
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912214C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Saint Jammes, à Foix (09000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 8 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912214C0006, déposé en mairie de Foix.

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