Permis de construire Locaux N° 00912214C0014

Permis de construire n° 00912214C0014 à Foix pour 510 m² de locaux, 6 Av De Roquefixade

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 00912214C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2014 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912214C0014 porte sur un projet situé 6 Av De Roquefixade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM117. Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 110 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 954 m² 510 m² 0 m² 320 m² 0 m² 190 m² 2 144 m²
Total 1 954 m² 510 m² 0 m² 320 m² 0 m² 190 m² 2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 423 m² 510 m² 0 m² 320 m² 0 m² 190 m² 1 613 m²
Autres activités 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Total locaux 1 954 m² 510 m² 0 m² 320 m² 0 m² 190 m² 2 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912214C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Av De Roquefixade, à Foix (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912214C0014, déposé en mairie de Foix.

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