Permis de construire Locaux N° 00911524A0003

Permis de construire à Esclagne pour 41 m² de locaux - Av De La Mairie Les Pradels

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 00911524A0003

Demandeur

ESCLAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 00911524A0003, délivré le 13 septembre 2024 à Esclagne (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De La Mairie Les Pradels, Esclagne (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCLAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Esclagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradels

Territoire administratif

Commune
Esclagne Code postal 09600 Identifiant INSEE 09115
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCLAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927475152
SIRET
92747515200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ESCLAGNE (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911524A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Mairie Les Pradels, Esclagne (09600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCLAGNE et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911524A0003, instruit par la commune de Esclagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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