Permis de construire Locaux N° 00911523A0002

Permis de construire n° 00911523A0002 à Esclagne pour 2 621 m² de locaux, La Fount Del Buc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2024

Dossier PC n° 00911523A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fount Del Buc, le permis de construire n° 00911523A0002 a été délivré le 3 mars 2024 à Esclagne (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1804, 0A1805, 0A1806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 889 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1804 0A1805 0A1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fount Del Buc

Territoires administratifs

Commune
Esclagne Code postal 09600 Identifiant INSEE 09115
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total locaux 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLAGNE (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fount Del Buc, à Esclagne (09600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00911523A0002, déposé en mairie d'Esclagne.

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