Permis de construire Mixte N° 00911524A0001

Permis de construire n° 00911524A0001 à Esclagne pour 278 m² de logement et locaux, Les Pradels

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 00911524A0001

Demandeur

ESCLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00911524A0001 a été délivré le 10 mai 2024 à Esclagne (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Pradels. La demande émane de ESCLAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1867, 0A1869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 021 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1867 0A1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradels

Territoires administratifs

Commune
Esclagne Code postal 09600 Identifiant INSEE 09115
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCLAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927475152
SIRET
92747515200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
ESCLAGNE (09600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Pradels, à Esclagne (09600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESCLAGNE et accordée le 10 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00911524A0001, déposé en mairie d'Esclagne.

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