Permis de construire à Ercé pour 0 m² de logement - Claouzets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PC n° 0091131600008
Demandeur
SCI LE CLAOUZET
Cette page présente le permis de construire n° 0091131600008, délivré le 4 mars 2017 à Ercé (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Claouzets, Ercé (09140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLAOUZET. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
4 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claouzets
Territoire administratif
- Commune
- Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLAOUZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814142683
- SIRET
- 81414268300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ERCE (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091131600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |