Permis de construire n° 0091131600008 à Ercé pour un projet de logement, Claouzets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PC n° 0091131600008
Demandeur
SCI LE CLAOUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2017 à Ercé (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091131600008 porte sur un projet situé Claouzets. Le projet est porté par SCI LE CLAOUZET.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claouzets
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLAOUZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814142683
- SIRET
- 81414268300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ERCE (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091131600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |