Permis de construire Locaux N° 00911317A0010

Permis de construire à Ercé pour 90 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 00911317A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00911317A0010, délivré le 27 janvier 2018 à Ercé (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ercé (09140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
27/01/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Ercé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911317A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ercé (09140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911317A0010, instruit par la commune de Ercé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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