Permis de construire Logement N° 0091131600006

Permis de construire n° 0091131600006 à Ercé pour 31 m² de logement, Campagne De Carrere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0091131600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091131600006 a été délivré le 11 octobre 2016 à Ercé (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Campagne De Carrere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B480, B481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B480 B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne De Carrere

Territoires administratifs

Commune
Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091131600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Campagne De Carrere, à Ercé (09140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091131600006, déposé en mairie d'Ercé.

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