Permis de construire Locaux N° 0091131600005

Permis de construire n° 0091131600005 à Ercé pour 80 m² de locaux, Lescarra

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PC n° 0091131600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2016 à Ercé (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091131600005 porte sur un projet situé Lescarra.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescarra

Territoires administratifs

Commune
Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 240 m²
Total 160 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 240 m²
Total locaux 160 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIX (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091131600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lescarra, à Ercé (09140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091131600005, déposé en mairie d'Ercé.

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