Permis de construire n° 0091081700001 à Durban-sur-Arize pour 300 m² de locaux, Capbataille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0091081700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091081700001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Capbataille.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 486 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 480. Le catalogue de Durban-sur-Arize compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 480. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capbataille
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 486 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091081700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |