Permis de construire n° 0091081500003 à Durban-sur-Arize pour 1 m² de locaux, 10 Carrefour de Segalas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 0091081500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091081500003 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 10 Carrefour de Segalas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 281 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 834. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Carrefour de Segalas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 834. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 281 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 m² à 21 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 21 m² |
| Total | 20 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 21 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURBAN-SUR-ARIZE (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091081500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 834 à Durban-sur-Arize (09240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Carrefour de Segalas à Durban-sur-Arize (09240)
L’autre dossier recensé sur la voie Carrefour de Segalas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.