Permis de construire Locaux N° 00910813H0002

Permis de construire n° 00910813H0002 à Durban-sur-Arize pour 105 m² de locaux, Segalas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 00910813H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910813H0002 a été délivré le 31 août 2013 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Segalas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B834. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durban-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segalas

Territoires administratifs

Commune
Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 124 m²
Total 19 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 124 m²
Total locaux 19 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURBAN-SUR-ARIZE (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910813H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Segalas, à Durban-sur-Arize (09240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910813H0002, déposé en mairie de Durban-sur-Arize.

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