Permis de construire n° 00910813H0002 à Durban-sur-Arize pour 105 m² de locaux, Segalas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 00910813H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00910813H0002 a été délivré le 31 août 2013 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Segalas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 281 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 834. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Durban-sur-Arize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 834. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segalas
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 281 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 m² à 124 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 124 m² |
| Total | 19 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 124 m² |
| Total locaux | 19 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURBAN-SUR-ARIZE (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910813H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.