Permis de construire Logement N° 0091052500005

Permis de construire n° 0091052500005 à Daumazan-sur-Arize pour 86 m² de logement, 0011 Av Des Pradasses

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0091052500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500005 porte sur un projet situé 0011 Av Des Pradasses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2148, 0B2146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2148 0B2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0011 Av Des Pradasses, à Daumazan-sur-Arize (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091052500005, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize