Permis de construire Locaux N° 00910513G0001

Permis de construire n° 00910513G0001 à Daumazan-sur-Arize pour 644 m² de locaux, Baralet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 00910513G0001

Demandeur

GAEC DE BARRALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910513G0001 porte sur un projet situé Baralet. Le projet est porté par GAEC DE BARRALET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 255 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1015, A 788. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 255 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

3 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1015 A 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baralet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 518 m² à 3 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 518 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 3 162 m²
Total 2 518 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 518 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 3 162 m²
Total locaux 2 518 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 3 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE BARRALET, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE BARRALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440823235
SIRET
44082323500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Autres dossiers de GAEC DE BARRALET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910513G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize