Permis de construire n° 00910513G0001 à Daumazan-sur-Arize pour 644 m² de locaux, Baralet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 00910513G0001
Demandeur
GAEC DE BARRALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910513G0001 porte sur un projet situé Baralet. Le projet est porté par GAEC DE BARRALET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 255 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1015, A 788. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baralet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 518 m² à 3 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BARRALET, dont l'adresse déclarée est à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE BARRALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440823235
- SIRET
- 44082323500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Autres dossiers de GAEC DE BARRALET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910513G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |