Permis de construire n° 00910513G0001 à Daumazan-sur-Arize pour 644 m² de locaux, Baralet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 00910513G0001
Demandeur
GAEC DE BARRALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910513G0001 porte sur un projet situé Baralet. Le projet est porté par GAEC DE BARRALET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1015, A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baralet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BARRALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440823235
- SIRET
- 44082323500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Autres dossiers de GAEC DE BARRALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910513G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |