Permis de construire Locaux N° 00910520A0004

Permis de construire n° 00910520A0004 à Daumazan-sur-Arize pour 149 m² de locaux, Lotissement Menjou Borde de Naut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 janvier 2021

Dossier PC n° 00910520A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910520A0004 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2021, pour un projet situé Lotissement Menjou Borde de Naut.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 580 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2755, 0B 2756. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2755 0B 2756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borde De Naut

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 149 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0B 2755, 0B 2756 à Daumazan-sur-Arize (09350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize