Permis de construire Locaux N° 0091051600004

Permis de construire n° 0091051600004 à Daumazan-sur-Arize pour 102 m² de locaux, Barraca

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0091051600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091051600004 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé Barraca.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 615 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1763. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 615 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barraca

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 615 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 321 m² à 1 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 423 m²
Total 1 321 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 321 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 423 m²
Total locaux 1 321 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091051600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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