Permis de construire n° 0091051600004 à Daumazan-sur-Arize pour 102 m² de locaux, Barraca
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0091051600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091051600004 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé Barraca.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 615 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1763. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barraca
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 321 m² à 1 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 423 m² |
| Total | 1 321 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091051600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |