Permis de construire n° 0091051500004 à Daumazan-sur-Arize pour 101 m² de locaux, Za Des Plagnes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 0091051500004
Demandeur
FEDERATION RENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091051500004 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Za Des Plagnes. Le projet est porté par FEDERATION RENOVA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 344 m² |
| Total | 243 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 243 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 344 m² |
| dont Entrepôt | 243 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 344 m² |
| Total locaux | 243 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION RENOVA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 415162379
- SIRET
- 41516237900010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091051500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |