Permis de construire Locaux N° 0091051500004

Permis de construire n° 0091051500004 à Daumazan-sur-Arize pour 101 m² de locaux, ZA des Plagnes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0091051500004

Demandeur

FEDERATION RENOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091051500004 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé ZA des Plagnes. Le projet est porté par FEDERATION RENOVA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 266 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2803. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 266 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 266 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 243 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 344 m²
Total 243 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 344 m²
dont Entrepôt 243 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 344 m²
Total locaux 243 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION RENOVA, une association déclarée basée à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

FEDERATION RENOVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
415162379
SIRET
41516237900010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091051500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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