Permis de construire Locaux N° 0091051500001

Permis de construire n° 0091051500001 à Daumazan-sur-Arize pour 93 m² de locaux, 3 Rue Du Barry

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 0091051500001

Demandeur

DU BARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091051500001 a été délivré le 5 août 2015 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Barry. DU BARRY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B403. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B404 B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 32 m² 0 m² 93 m² 0 m² 32 m² 61 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 93 m² 0 m² 32 m² 61 m² 93 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 93 m² 0 m² 32 m² 61 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BARRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802470260
SIRET
80247026000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091051500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Barry, à Daumazan-sur-Arize (09350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU BARRY et accordé le 5 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091051500001, déposé en mairie de Daumazan-sur-Arize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize