Permis de construire n° 0091051500001 à Daumazan-sur-Arize pour 93 m² de locaux, 3 rue du Barry
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0091051500001
Demandeur
DU BARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091051500001 a été délivré le 5 août 2015 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 rue du Barry. DU BARRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 404, B 403. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² | 93 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 32 m² | 61 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BARRY, une société civile immobilière (SCI) basée à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DU BARRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802470260
- SIRET
- 80247026000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091051500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |