Permis de construire Locaux N° 0091051500001

Permis de construire n° 0091051500001 à Daumazan-sur-Arize pour 93 m² de locaux, 3 rue du Barry

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 0091051500001

Demandeur

DU BARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091051500001 a été délivré le 5 août 2015 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 rue du Barry. DU BARRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 404, B 403. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 404 B 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 145 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 32 m² 0 m² 93 m² 0 m² 32 m² 61 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 93 m² 0 m² 32 m² 61 m² 93 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 93 m² 0 m² 32 m² 61 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BARRY, une société civile immobilière (SCI) basée à Daumazan-sur-Arize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DU BARRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802470260
SIRET
80247026000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091051500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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