Permis de construire Logement N° 00910514G0002

Permis de construire n° 00910514G0002 à Daumazan-sur-Arize pour 8 m² de logement, 21 rue du Bastion

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 00910514G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910514G0002 a été délivré le 24 avril 2014 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), à l'adresse 21 rue du Bastion.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 547. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910514G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize