Permis de construire n° 00910420A0004 à Dalou pour 25 m² de locaux, 14 Rue Des Nobles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juin 2021
Dossier PC n° 00910420A0004
Demandeur
COMMUNE DE DALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00910420A0004 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Dalou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Nobles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DALOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1318, 0A1876, 0A1699. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dalou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dalou Code postal 09120 Identifiant INSEE 09104
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 970 m² |
| Total | 945 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 945 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 970 m² |
| Total locaux | 945 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DALOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901047
- SIRET
- 21090104700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DALOU (09120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DALOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910420A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |