Déclaration préalable à Dalou pour 12 m² de locaux - 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier DP n° 0091041700007
Demandeur
COMMUNE DE DALOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0091041700007, accordée le 19 juin 2017 à Dalou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles, Dalou (09120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DALOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1342, 0A1317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Dalou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dalou Code postal 09120 Identifiant INSEE 09104
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DALOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901047
- SIRET
- 21090104700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DALOU (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091041700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |